CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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Date de dernière mise à jour des CGU : 10/07/2019

Propriétaire du site :

SAS Sortvoices, 75 avenue du 11 novembre – 33290 Blanquefort
contact : 07 71 59 25 16 – contact@sortvoices.fr
RCS : 835 152 620
SIRET : 83515262000018
capital social : 1000€
Numéro TVA : FR58835152620

Art. 1er – Objet des CGU

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommée « CGU ») fixent et déterminent les règles d’accès au site internet « www.sortvoices.fr » (ci-après dénommé « Site ») édité par la SAS Sortvoices (ci-après dénommé « Éditeur ») et les conditions d’utilisation des services fournis par l’Éditeur sur ou via le Site (ci-après dénommés « Services »).
Les CGU sont applicables à toute personne accédant au Site à quelque titre que ce soit.

Art. 2 – Acceptation des CGU

En accédant au Site et en le consultant, toute personne accepte automatiquement et sans restriction les CGU. Toute personne ne souhaitant pas accepter et/ou se conformer aux CGU et priée de s’abstenir de toute consultation du Site.
Tout personne qui agit en fraude ou en contradiction avec les CGU s’expose à des poursuites judiciaires.
Les CGU sont applicables tant que le Site est accessible sur le réseau internet sans nécessiter d’inscription.

Art. 3 – Définitions

Le terme « Prestataire » désigne la solution et les services développés par la SAS Sortvoices.
Le terme « Client » désigne l’utilisateur qui accède aux services payants de tout ou partie des services développés par la SAS Sortvoices.

Art. 4 – Description du Site et de ses Services

Le Site fourni présente la SAS Sortvoices, le SaaS « Sortvoices » et l’ensemble des activités proposées par ladite SAS.
Les informations fournies via le Site concernent :

  • la SAS Sortvoices ;
  • les solutions proposées par la société ;
  • l’apport de son expertise ;
  • des actualités diverses concernant la SAS Sortvoices et ses diverses activités ;
  • des liens de contact.

Art. 5 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout internaute, sept jours sur sept (7J/7) et vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24).
L’accès au Site et l’utilisation des Services nécessitent d’accéder au réseau internet à l’aide d’un terminal informatique capable de se connecter au réseau internet.
À tout moment, l’Éditeur se réserve le droit de couper ou limiter momentanément l’accès au Site ou à tout ou partie de ses services pour procéder à des opérations de maintenance, de modification et/ou d’amélioration.
L’Éditeur ne peut être tenue responsable de toute interruption d’accès au Site et/ou aux Services qui ne relève pas de son seul et exclusif fait.

Art 6 – Fonctionnement du Site

Le site fonctionne à l’aide du CMS WordPress.
L’Éditeur et son prestataire concepteur du Site permettent l’accès au Site et fournissent les Services avec les soins et attentions en usage dans le cadre d’une stricte obligation de moyens. En l’état actuel de la technique, l’Éditeur n’apporte aucune garantie d’aucune sorte quant au bon, complet ou parfait fonctionnement du Site. L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou de l’indisponibilité (hébergement, temps de réponse, piratage, etc.) temporaire ou durable du Site qui ne serait dû qu’à son seul et unique fait.
De même, la responsabilité de l’Éditeur ne pourrait être engagée en cas d’inexécution de ses obligations imputables à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers quelconque ou en cas de force majeure.
De même, l’Éditeur ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les compatibilités, interopérabilités et qualités inhérentes à l’utilisation de moyens physiques ou techniques.

Art. 7 – Signalement d’abus

Toute personne constatant la présence d’un quelconque abus sur le Site et/ou quant à ses contenus est priée de contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@sortvoices.fr.

Art. 8 – Données personnelles

Le Site étant à vocation professionnelle, il ne collecte aucune donnée à caractère personnel susceptible de nuire aux libertés et droits fondamentaux des personnes physiques concernées.

Art. 9 – Collectes de données techniques – Cookies

L’Éditeur collecte des données techniques. De telles collectes sont destinées à faciliter et améliorer l’utilisation du Site et des Services. De telles données techniques concernent principalement : le navigateur internet, le browser, le système de pilotage, le nom de domaine du site par laquelle tout utilisateur du Site accède ou quitte le Site.
Pour les besoins internes l’Éditeur, la navigation sur le Site implique l’installation de cookies. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’internaute concerné et ne collecte aucune donnée personnelle au profit de l’Éditeur. Toutes les informations relatives à la navigation sur le Site sont conservées sur le terminal informatique de l’internaute. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie par l’internaute est susceptible d’entraîner l’impossibilité d’accéder à certains Services. L’internaute peut toutefois refuser l’installation des cookies en configurant son terminal informatique de la manière suivante :

  • Sous Internet Explorer : onglet « Outil » (pictogramme en forme de rouage en haut à droite), sous-onglet « Options Internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur « OK ».
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton « Firefox », puis aller dans l’onglet « Options ». Cliquer sur le sous-onglet « Vie privée ». Paramétrez les « Règles de conservation » en utilisant les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la case prévue à cet effet pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur, cliquez sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez « Paramètres », puis cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Vous pouvez bloquer les cookies dans la section « Cookies ».
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres », puis cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ». Vous pouvez bloquer les cookies à l’aide de l’onglet « Confidentialité ».

Art. 10 – Conformité RGPD

Toutes les données, issues du Client et exploitées par l’Editeur, sont des données définitivement anonymisées.
En conséquence, l’exploitation de telles données, ne présente aucun risque pour les droits et libertés des personnes concernées.
Les utilisateurs autorisent l’éditeur à communiquer certaines de leurs données personnelles, après anonymisation définitive desdites données, à la SAS Sortvoices pour effectuer des analyses de données et des statistiques. Toutes les données communiquées ne permettent pas d’identifier l’utilisateur, tant directement qu’indirectement. La SAS Sortvoices s’engage et s’oblige à ne pas utiliser ses données dans son seul intérêt. Le client, en sa qualité de responsable du traitement, dispose d’un droit de contrôle sur son partenaire Sortvoices.

Art. 11 – Propriétés

Tous les contenus du Site, notamment les textes, lettes d’informations, fichiers, documents, images, photos, films, dessins, croquis, noms de produits, noms de sociétés, logos et signaux ou éléments, publiés directement par l’Éditeur ou par ses partenaires sont leur propriété ou disposent de tous les droits et toutes les autorisations permettant de les publier sur le Site. Ils sont tous protégés par un ou plusieurs droits de propriété, notamment intellectuelle.
La reproduction ou la représentation partielle ou entière, ainsi que tout acte tel que notamment la diffusion, la vente, la publication, la traduction, la modification ou l´utilisation sont strictement interdites sans autorisation expresse et préalable de l’Éditeur. À ce titre, l’internaute qui effectue un acte de représentation, de reproduction ou de destination sans autorisation préalable s’expose à un délit de contrefaçon.
La reproduction pour une utilisation privée ou des fins strictement privées et non commerciales sont autorisées sous réserves que le Site et l’Éditeur soient cités et dument mentionnés en tant que source et auteur.

Art. 12 – Marques

Tous les éléments protégés au titre d’un droit de marque, ainsi que leurs logos, directement publiés sur le Site par l’Éditeur ou ses partenaires sont protégés et ne peuvent, sauf autorisation expresse et préalable, être reproduits ou utilisés librement.

Art. 13 – Liens hypertextes

L’Éditeur publie sur le Site certains liens hypertexte. Au jour de leur mise en ligne, l’Éditeur s’assure de la conformité à la loi de chacun de ces liens et des contenus des pages internet vers lesquels ils pointent. Cependant, l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable de toute modification, quelle qu’elle soit, desdits contenus.
La présence d’un quelconque lien hypertexte d’un site internet quelconque n’implique la validation, l’acceptation, la coopération ou l’accord de l’Éditeur à quelque titre que ce soit. En conséquence, l’Éditeur n’assume aucune responsabilité quant aux contenus présents sur les sites internet pointés.
Le Site est susceptible de présenter des liens hypertextes pointant vers des sites de partenaires. L’Éditeur certifie la qualité et les contenus de ces sites partenaires.

Art. 14 – Service contact

Pour toute information ou question au Site et/ou à son utilisation, veuillez contacter l’Éditeur par téléphone : 07 71 59 25 16 ; ou par internet : contact@sortvoices.fr.

Art. 15 – Divers

  • Intégralité des CGU
    Les CGU constituent l’intégralité des conditions d’utilisation du Site. Tout autre document relatif à l’utilisation du Site qui ne serait pas publié par l’Éditeur ne présente aucune valeur d’aucune sorte, autant qu’au Site et à son utilisation.
  • Modification des CGU
    L’Éditeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGU. Lesdites modifications prennent effet au moment de leur mise en ligne sur le Site. Toutes les modifications sont acceptées par tout internaute dès son nouvel accès au Site.
  • Nullité
    Si l’une quelconque des stipulations des CGU est déclarée nulle ou non-écrite, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n’est en aucun cas susceptible d’entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de toute autre stipulations.
  • Renonciation
    Le fait de ne pas revendiquer l’application d’une quelconque clause des CGU ou d’acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits applicables au titre de ladite clause.
  • Droit et langue applicables
    Les CGU sont régies et soumises à la loi française seul droit applicable en la matière.
    Les CGU sont rédigées en langue française, seule langue applicable en la matière. Toute traduction des CGU ne peut avoir qu’un caractère informatif.